1 février 2019 - 2 mn de lecture

Données personnelles et Commission UE: une décision d’adéquation avec le Japon

Données personnelles : la Commission européenne adopte une décision d’adéquation concernant le Japon

Le 23 janvier dernier, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant le Japon. Cette décision ouvre notamment la voie à la libre circulation des données à caractère personnel entre l’Europe et le Japon.

Après avoir signé un accord de collaboration avec l’entreprise nippone Kanematsu, Dawex se félicite de cette nouvelle.
L’accord de partenariat économique et stratégique entre l’Union européenne et le Japon, représente une zone ouverte d'échanges commerciaux qui compte plus de 635 millions de personnes, soit un tiers du PIB mondial total.

De nombreux freins aux échanges commerciaux entre les deux puissances mondiales sont supprimés. Ceux-ci concernent notamment les droits de douane sur les denrées alimentaires ou les produits industriels. Dans le même temps, les exportations, l’ouverture aux marchés de services ou la protection d’indications géographiques sont favorisés.

Depuis la mise en application de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la Commission européenne est intransigeante en ce qui concerne la protection des données personnelles. Pour que des transferts de données personnelles puissent être opérés entre l’Europe et un pays tiers, la Commission européenne doit reconnaître officiellement que le système juridique du pays en question présente un niveau de protection adéquat. Lorsque le niveau de protection est jugé suffisant, la Commission européenne peut alors adopter une décision d’adéquation.

Laurent Lafaye, co-fondateur de Dawex, rappelait lors d’une conférence organisé par Petit Web en septembre 2018 que le Japon avait une RGPD équivalente à celle de l’Europe. C’est ainsi que le pays du soleil levant faisait figure de potentiel partenaire privilégié pour les échanges données.

De nombreux critères d'appréciation ont été vérifiés par la Commission européenne. Parmi eux, on compte les règles en matière de protection des données et les mesures de sécurité, l'existence d’une autorité de contrôle indépendante ayant des pouvoirs de sanction, d'assistance et de conseil, ou enfin, l’examen des engagements internationaux relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Par ailleurs, la modernisation de la législation relative à la protection des données au Japon a certainement confirmé le choix de la Commission européenne. En effet, le gouvernement nippon s’est assuré que les garanties de protection soient conformes aux normes européennes. Ces garanties comprennent, entre autres, le renforcement de la protection des données sensibles et des droits individuels ainsi que l’assurance que toute utilisation des données à caractère personnel serait limitée à ce qui est “nécessaire” et “proportionné”.

De son côté, Dawex se réjouit de cette nouvelle. L’entreprise française, récompensée et soutenue par la Commission européenne, a déjà noué des liens avec certaine entreprises nippones.

Les deux co-fondateurs de Dawex, Fabrice Tocco et Laurent Lafaye, conscients du rôle prépondérant qu’allait jouer le Japon dans l'économie de la donnée mondiale ont signé un accord de collaboration avec l’entreprise Kanematsu. Cette collaboration a pour but de promouvoir la technologie Dawex parmi les entreprises et les organisations japonaises, tout en mettant en avant sa plateforme d'échange et de partage de données.

Cette décision d’adéquation ouvre donc la voie à un nombre considérable d'échanges de données. Une excellente nouvelle pour Dawex ainsi que les milliers d’entreprises membres de sa place de marché mondiale de données.