Le Data Act prévoit des règles harmonisées concernant l’équité de l’accès aux données et de leur utilisation
Avec le Data Act, l’Europe consolide le rôle essentiel de l’échange de données réglementé pour asseoir son leadership et stimuler l’économie.
Faciliter la circulation des données non personnelles est l’un des grands enjeux de l’Union européenne, en raison de l’impact sur la création de valeur globale ainsi que sur l’efficacité de la société moderne dans son ensemble.
TLe volume de données ne cesse d’augmenter et devrait atteindre 175 zettaoctets en 2025, tandis que la quantité de données générées par l’IoT devrait s'élever à 22,3 milliards en 2024. Cependant, plus de 80 % des données industrielles restent aujourd’hui inutilisées, principalement en raison de la difficulté d’accès.
La Commission européenne a publié le 23 février 2022 une proposition de réglementation visant à établir des règles harmonisées pour un accès équitable aux données et à leur utilisation appelé le Data Act. Ses mesures tendent à surmonter le défi de l’accès aux données industrielles avec un pilier essentiel : permettre aux organisations et aux consommateurs de garder le contrôle de qui peut accéder à leurs données et à quelle fin, afin de créer une économie européenne équitable et innovante.
Dans le cadre des mesures proposées, le Data Act prévoit :
- un accès facilité aux données générées par l’IoT en vue d’encourager le développement de services novateurs basés sur les données ;
- un rééquilibrage du pouvoir de négociation des PME pour prévenir les infractions aux contrats d’échange de données ;
- l’accès par les services publics aux données détenues par les entreprises dans les situations d’urgence publique ;
- la définition de nouvelles règles pour l’interopérabilité des données et du cloud afin de simplifier le passage des fournisseurs de services cloud et edge ;
- la sauvegarde de l’accès et du transfert illicites de données par des gouvernements non européens.
Le Data Act soulignant l’importance de l’accès aux données industrielles et en particulier à celles générées par IoT, cela implique de fluidifier leur circulation et d’instaurer la confiance entre les acteurs engagés dans les flux. C’est là tout l’objet d’une plateforme d’échange de données : d'une part faciliter la circulation des données en réunissant acquéreurs et fournisseurs de données dans un environnement sécurisé et de confiance où chacun peut accéder, sourcer, distribuer et échanger les données dans le respect des réglementations ; et d'autre part octroyer le niveau de gouvernance et de traçabilité nécessaire pour garder le contrôle sur qui accède aux données et pour quelles finalités.
Aujourd’hui, l’échange de données fait partie de l’agenda des organisations dans l’objectif de capitaliser sur la richesse des données industrielles. Alors que le pouvoir apporté par les données est renforcé par leur capacité à circuler, les organisations voient tout l’intérêt de réunir leur écosystème autour de plateformes de data sharing sécurisées afin de créer des partenariats solides et de profiter de tout le potentiel des données.
Suivant leurs objectifs commerciaux et leur stratégie d’échange de données, certaines organisations souhaitent être au centre de leur écosystème de données en devenant l’orchestrateur de leur propre plateforme d’échange de données en marque blanche. Grâce à la technologie Dawex, elles bénéficient d’un environnement sécurisé et de confiance, avec le plus haut niveau de gouvernance et de traçabilité des transactions de données. En s’appuyant sur une infrastructure technique avancée, les participants à l’échange gardent le contrôle de qui peut accéder à leurs données, dans quel but et sous quel modèle de licence, tout en restant en conformité avec les réglementations.
À travers plusieurs initiatives, l’Europe a confirmé son engagement et son leadership dans la construction et le développement d’une économie de la donnée forte et réglementée. Les projets menés par Gaia-X incitent à la création de data hubs qui stimulent l’innovation intersectorielle et transfrontalière, avec des principes directeurs pour le déploiement d’écosystèmes de données à l’échelle européenne. Le futur règlement sur la gouvernance des données, le Data Governance Act, dont la proposition présentée en novembre 2020 précède le Data Act, a déjà fait l’objet d’un accord politique entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Le DGA clarifie le rôle des intermédiaires de données et définit l’orientation de la gouvernance des données afin de favoriser la confiance dans un environnement sécurisé d’échange et de partage de données.
Le développement de la technologie Data Exchange facilite la circulation des données entre tous les acteurs économiques et soutient le déploiement flexible des écosystèmes de données et leur interconnexion, donnant ainsi aux organisations les moyens d’accélérer leur entrée dans l’économie de la donnée.
Aujourd’hui, les solutions Dawex sont déjà alignées avec le futur Data Act européen. Cette étape déterminante de la stratégie européenne en matière de données confirme la vision de Dawex et son orientation technologique dans le domaine de l’échange de données.
Dawex poursuit son engagement à fournir la technologie d’échange de données la plus avancée du marché, plaçant toujours ses clients sur une voie de développement durable et fructueuse en capitalisant sur la création d’écosystèmes de données forts et puissants, ce qui accélère la circulation des données industrielles et IoT.
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