Dawex se félicite de l’arrivée du European Data Governance Act. Cette nouvelle proposition de règlement européen sur la gouvernance des données reconnaît l’échange de données comme une discipline d’experts exigeant des normes et des critères stricts. Le futur texte devrait apporter des précisions pour les acteurs souhaitant s’engager dans le Data Exchange au sein de l’Union européenne. Il définit également des principes structurants pour le déploiement d’écosystèmes européens de données, en s’appuyant sur des partenariats publics-privés pour accélérer la circulation des données.
L’échange de données : un pan essentiel du Data Governance Act
Avec le futur règlement sur la gouvernance des données, l’Europe complète sa législation pour être en mesure d’adresser les défis mondiaux liés à la donnée. Ce projet de règlement représente une première étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie européenne sur les données. Lancée début février 2020 par le Commissaire Européen pour le Marché Intérieur, Thierry Breton, elle confirme le rôle central que joue le Data Exchange dans l’économie de la donnée.
En mettant en valeur l’échange de données, le texte de proposition de règlement apporte une plus grande clarté sur les capacités, les obligations et les responsabilités des organisations dans la gestion de la circulation des données. Les services d’échange de données devront bientôt nécessiter une autorisation au niveau européen et répondre à des critères d’éligibilité pour déployer des technologies de partage de données. Cela renforce fortement le rôle des tiers de confiance dans la circulation et l’utilisation normalisée des données.
Valoriser les actifs de données européens pour renforcer la coopération
Les initiatives sur les cadres et politiques en matière de données se multiplient partout dans le monde : la Data Trading Alliance au Japon, le projet Gaia-X en Europe, le Forum Économique Mondial ou la Data Exchange Association (DXA). L’Europe fait un pas important vers la protection et la valorisation de ses ressources de données publiques et privées. Ce projet de règlement vient à la suite du règlement général sur la protection des données (RGPD) et au règlement sur la libre circulation des données non personnelles.
En élargissant la compréhension, la portée et les perspectives du Data Exchange, l’Europe met en place les conditions pour l'émergence d'environnements adaptés à la circulation des données. Pour atteindre cet objectif, les échanges de données doivent répondre aux conditions techniques, contractuelles, financières et règlementaires, strictement encadrées et dimensionnées pour que les transactions de données s'opèrent en toute confiance.
Dès sa création en 2015, Dawex a anticipé cette évolution majeure en développant sa propre technologie de Data Exchange afin de soutenir le déploiement flexible d’écosystèmes de données et leur interconnexion.
Les repercussions des écosystèmes de données interconnectés.
Avec la reconnaissance du rôle stratégique du Data Exchange, les écosystèmes de données, désignés espaces de données dans l’acte sur la gouvernance des données, sont les fondements de l’économie européenne de la donnée.
En définissant les espaces de données comme les entités responsables de la mise en œuvre effective des écosystèmes de données, le règlement européen couvre pleinement la notion d’échange de données et sa gouvernance, de la conception stratégique à la mise en œuvre opérationnelle. Dans ce contexte, le texte fournit un cadre complet pour la gouvernance des data provenant des Data Spaces européens. La construction de ces espaces doit se fonder sur l’interconnexion des écosystèmes de données par secteur et rassembler des partenaires publics et privés de tous les pays européens.
La proposition de règlement sur la gouvernance européenne des données devrait donc déboucher sur la création d’autorités nationales chargées de mettre en œuvre la procédure de notification. Elles agiront en tant qu’entités juridiques en mesure d’accorder des autorisations pour les services d’échange de données dans chaque État membre européen. Grâce à ce réseau d’autorités nationales, le règlement favorisera également le développement des compétences en matière de données, et ce au-delà de la dimension technologique. En effet, la mise en application du European Data Governance Act nécessitera des compétences commerciales, économiques, juridiques et administratives. La nomination de points de contact nationaux, l’orchestration d'écosystèmes de données ou la capacité de négocier les modalités de valorisation des actifs de données illustrent de nouvelles approches en matière de data. Celles-ci contribueront à créer une dynamique convergeant vers une économie de la donnée harmonieuse à l’échelle européenne.
Ce futur règlement représente une étape clé pour le développement d'un marché de Data Exchange. Dawex se réjouit de sa mise en œuvre prochaine, qui marquera une nouvelle ère en faveur de la circulation des données en toute sécurité et en toute confiance.
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