Conditions d'utilisation

30 septembre 2020

PREAMBULE

Le site www.dawex.com (le « Site ») a pour vocation de fournir des informations sur la société Dawex ainsi que sur les produits et solutions qu’elle propose à ses clients.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») renseigne les personnes naviguant sur le Site (« Visiteur ») sur les règles applicables à l’utilisation du Site. Les règles applicables au traitement de vos Données à Caractères Personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité.

La société Dawex Systems est une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social 20 place Louis Pradel, 69001 Lyon (France) inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 810 307 207, représentée par ses représentants légaux en exercice.

1 - Conditions d’accès et d’utilisation

1.1 - Acceptation et modification des CGU

En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.

Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les présentes, veuillez ne pas utiliser le Site. Dawex peut modifier à tout moment tout ou partie du Site et/ou des CGU.

1.2 - Utilisation du Site

Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU ainsi que les obligations légales en vigueur.

En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

utiliser le Site de manière loyale et conformément à ses finalités ;
ne pas copier tout ou partie du Site, ni le reproduire, le vendre, le mettre à disposition dans le cadre d’une licence, le distribuer, le céder, le modifier, l’adapter, le traduire, en préparer des œuvres dérivées ;
ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des contenus qui sont fournies, déployées, ou appliquées par une fonctionnalité du Site ;
ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur son utilisation par toute autre personne ;
ne pas publier ni introduire d’informations inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation du Site ;
ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
ne pas collecter les informations d’autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement.

2 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont la propriété de Dawex ou Dawex en détient les droits d’exploitation, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite, et pourra être qualifiée de contrefaçon.

3 - Responsabilité

3.1 - Liens vers des sites web tiers

Le Site peut donner accès à des sites web de tiers via des liens hypertextes. Dawex n’est pas gestionnaire de ces sites et ne peut en contrôler le contenu. Le fait de donner accès à des sites web de tiers via des liens hypertextes n’engage pas la responsabilité de Dawex quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Votre utilisation de ces sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que Dawex ne maîtrise pas. L’usage des sites tiers se fait donc sous votre responsabilité.

3.2 - Garantie

Le Site est accessible et mis à la disposition « en l’état » sans aucune garantie de Dawex quant à l’accessibilité du Site.

Dawex ne garantit pas que les informations disponibles soient exemptes d’erreurs, d’inexactitudes ou que les informations soient exhaustives.

Toutefois, Dawex s’engage à faire ses meilleures efforts pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur le Site et pour s’assurer de son bon fonctionnement.

3.3 - Responsabilité mise en œuvre pour accéder au Site

Dawex ne peut garantir que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés. Dawex se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Le Site pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opération de maintenance, de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Site.

Dawex ne saurait être tenu pour responsable de l’interprétation que le Visiteur fera des informations présentes sur le Site.

Dawex ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages subis lors du téléchargement de données à partir du Site.

3.4 - Loi application - Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvera de la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon.

La version originale en français des CGU peut avoir été traduite dans d’autres langues pour faciliter la compréhension.

4 - Données à caractère personnel

4.1 - Données à caractère personnel collectées par Dawex sur le Site

Dans le présent article, les termes suivants ont le sens qui leur est donné par le Règlement (UE) n° 2016/679 (ci-après « RGPD ») : données à caractère personnel, traitement, responsable du traitement, sous-traitant.

Dawex s’engage à assurer un niveau de protection des données à caractère personnel du Client en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 25 mai 2016, dit RGPD.

Pour toute information supplémentaire sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Pour toute information sur la protection et les règles applicables au traitement des données personnelles des personnes qui naviguent sur ce site web, veuillez consulter la politique de confidentialité.

4.2 - Cookies

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4.3 - Droits de la personne concernée

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime. Vous pouvez les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, en adressant votre demande à dpo@dawex.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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5 - Mentions légales

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Contact : support@dawex.com

Adresse postale : 20 place Louis Pradel, 69001 Lyon (France)