La solution Data Exchange Platform est en parfaite conformité avec la réglementation européenne RGPD. La plateforme d’échange de données réunit les fonctionnalités requises pour répondre aux réglementations non-européennes sur la protection des données à caractère personnel, comme l’Act on Protection of Personal Information (APPI) au Japon, le Personal Information Protection Act (PIPA) en Corée du Sud, le California Consumer Privacy Act (CCPA) aux États-Unis, ou la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) au Brésil.
La solution Dawex Data Exchange Platform fournit des cadres et des processus pour identifier les data products contenant des données à caractère personnel et traiter en conséquence la transaction de données ainsi que l’octroi de licence. En fournissant un accès API aux gestionnaires de consentement, les solutions d’échange de données de Dawex permettent aux fournisseurs et aux acquéreurs de données d’être certains que le consentement de la personne concernée a bien été accordé avant que les données ne circulent vers l’acquéreur.
- En utilisant les solutions Dawex Data Exchange Platform, l’orchestrateur se met en conformité nativement avec les dispositions clés du DGA. Reconnu comme « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’UE » par l’autorité nationale désignée, l’orchestrateur augmente donc considérablement le niveau de confiance de ses services d’échange de données.
- Dawex suit de près les nouvelles réglementations sur les données et contribue aux travaux menés par les institutions. La technologie Dawex Data Exchange est développée pour que les fournisseurs de données soient également en conformité avec le Data Act européen. En particulier, en fournissant aux fabricants de produits connectés de puissantes capacités de distribution et de gouvernance des données, pour répondre à l'obligation de partager les données d’usage avec les utilisateurs de produits connectés.
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Trust Framework de Gaia-X
Dawex est membre de Gaia-X depuis le premier jour et dirige le groupe de travail Data Exchange Services Specification. La technologie Dawex Data Exchange implémente nativement la dernière version du Trust Framework de Gaia-X, garantissant l’interopérabilité avec les espaces de données “compatibles” avec Gaia-X :
- Document Architecture de Référence de Gaia-X
- Trust Framework de Gaia-X
- Spécification des services d’échange de données de Gaia-X
Conformité avec le Data Free Flow with Trust
Le concept de DFFT (Data Free Flow with Trust), a été présenté au Sommet annuel du Forum Économique Mondial à Davos en 2019 en tant que nouveau modèle de gouvernance mondiale des données.
La confiance est au coeur du concept DFFT qui vise à concilier deux objectifs politiques liés et compatibles :
- Promouvoir la libre circulation transfrontalière des données pour favoriser la croissance économique ;
- Protéger la vie privée, la sécurité nationale et la propriété intellectuelle grâce à des réglementations de confiance.
2023 était l’année de l’opérationnalisation du DFFT, avec la mise en place d’un dispositif institutionnel de partenariat (IAP) pour DFFT.
Dawex a participé activement au groupe de travail DFFT du Forum Économique Mondial, a co-rédigé le document d’information « Data Free Flow with Thrust: How to overcome barriers in cross-borders data flows » et a contribué au livre blanc « From Fragmentation to Coordination: The Case for an Institutional Mechanism for Cross-Border Data Flows » publié au Sommet Digital Transformation.
Dawex a également activement participé aux travaux sur le DFFT portés par Data Society Alliance, une association majeure au Japon, qui a publié et présenté une série de 12 recommandations pour faire progresser l’opérationnalisation du DFFT.
Conformité avec la future norme européenne harmonisée Trusted Data Transaction sur la transaction de données de confiance
La confiance est essentielle dans tout échange de données. EN 2023, Dawex est à l’initiative d’un processus de pre-standardisation “Trusted Data Transaction” au sein du CEN - Comité européen de normalisation sur la transaction de données de confiance. Trusted Data Transaction réunit de nombreuses organisations et associations, dont la Commission européenne, Fraunhofer ISST, TNO, IDSA, BDVA, Gaia-X, Fiware Foundation, Microsoft, Orange, EDF et Airbus.
L'objectif du groupe de travail « Trusted Data Transaction » est d'identifier et de définir les critères qui contribuent à la création de la confiance dans les transactions de données, et la manière de la mesurer.
La Commission européenne a lancé une procédure auprès du CEN pour une norme européenne harmonisée (hEN), basée sur les travaux de pré-normalisation de Trusted Data Transaction. Cette demande est actuellement en cours, pour une mise en œuvre prévue en 2025.
